Le renforcement du droit et de la gouvernance de l’environnement à l’échelle internationale

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Un projet de nouveau traité lancé par un groupe d’une centaine d’experts internationaux, représentant 40 pays, a été présenté à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (AG-ONU) en septembre 2017. Après de vives discussions, l’AG-ONU a adopté la résolution 72/277 le 10 mai 2018, « Vers un pacte mondial pour l’environnement ». Cette résolution a confié au Secrétaire général (SG-ONU) la tâche de lui présenter un « rapport technique. L?AG-ONU a aussi décidé de la création d’un groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL).

Ce groupe de travail a tenu trois sessions (janvier, mars et mai 2019). Les réunions ont donné lieu à d’intéressantes discussions mais le projet de Pacte ? en particulier sous la forme d’un traité ? n?a pas fait l’unanimité et les conclusions du groupe ne sont pas allées dans ce sens.

Le groupe de travail a toutefois fait treize recommandations de fond et recommandé à l’Assemblée générale de l’ONU de les transmettre aux États membres de l’ONU, aux agences spécialisées et aux organes directeurs des conventions internationales pour prise en compte et action « selon qu?il convient ». L?Assemblée générale a souscrit à toutes les recommandations du groupe de travail à la fin d’août 2019.

Les recommandations doivent être étudiées par l’Assemblée mondiale de l’environnement, en vue de la préparation, lors de sa cinquième session en février 2021, d’« une déclaration politique en vue de tenir une réunion de haut niveau des Nations Unies, afin de renforcer l’application du droit international de l’environnement et la gouvernance environnementale internationale ».

Nous présentons et analysons ici les recommandations du groupe de travail (I), avant de réfléchir aux options possibles et souhaitables quant à l’adoption en 2022 d’une nouvelle déclaration (II).